J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0710286A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2007, Mme Rois (Danièle), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2007.